Conditions générales d’utilisation du service Livonexita

L’utilisation de ce site et des conseils délivrés suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute démarche.

10 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur Livonexita et en sollicitant notre accompagnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions. Elles fixent le cadre légal de notre relation.

Définitions

Les termes ci-après doivent être compris au sens des présentes conditions.

• “Utilisateur” : toute personne accédant au site et susceptible de solliciter une analyse ou un accompagnement immobilier.
• “Service” : accompagnement, analyse, rapport ou recommandation réalisée par notre équipe d’experts sur demande expresse.
• “Données personnelles” : informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, collectées conformément à la politique de confidentialité.
• “Site” désigne la plateforme accessible à l’adresse livonexita.sbs.

Utilisation du service

Le Service fourni vise à accompagner l’Utilisateur dans l’analyse du marché immobilier et la prise de décision, à l’exclusion de tout service d’investissement direct ou d’offre financière.

Éligibilité

Le Service est réservé aux majeurs capables et ayant toute capacité juridique nécessaire pour souscrire à un accompagnement de conseil immobilier.

Preuve d’identité ou justificatif d’âge pourra être demandée.

Vos obligations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le Service conformément à la loi et à l’éthique.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni transmettre de fausses informations.
• Respecter la confidentialité des rapports et recommandations communiqués.
• Utiliser les informations reçues pour son usage personnel uniquement.
• Informer sans délai en cas de suspicion d’abus ou d’intrusion dans ses comptes.

Interdictions

Il est interdit d’utiliser le site ou le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

• Extraire, copier ou exploiter sans accord nos analyses ou rapports, en totalité ou partiellement.
• Diffuser des contenus diffamatoires, illicites ou attentatoires aux droits d’autrui.
• Tenter d’accéder frauduleusement à nos systèmes ou d’altérer leur sécurité.
• Transmettre ou introduire des virus, malwares ou codes malveillants sur le site.
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées par écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, rapports, visuels, textes, logiciels ou bases de données présents sur le site sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet sur Livonexita, qui ne doit pas contrevenir à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Respect de la vie privée et des données

Le traitement des informations personnelles respecte la loi Informatique et Libertés, le RGPD et notre politique de confidentialité. Les données sont traitées en toute sécurité et uniquement pour la finalité annoncée. Lire la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations transmises sont fournies à titre indicatif et ne sont pas constitutives d’une offre, ni garanties de résultats.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour d’éventuels préjudices indirects résultant de décisions prises sur la base de nos analyses.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Livonexita contre toute action résultant d’un usage non conforme du Service ou du site.

Règlement des litiges et médiation

Toute contestation liée aux présentes conditions peut être soumise à un médiateur désigné par les parties.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et tout litige relèvera des tribunaux du ressort du siège social.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès au Service dans le respect des obligations contractuelles et légales.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales, tout changement sera affiché sur cette page.

Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.

Accord complet

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Livonexita pour l’utilisation du Service.

Contact pour toute question juridique

Vous pouvez nous contacter pour toute précision concernant ces conditions.